Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – JOANNA.L
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Joanna.L.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique Joanna.L est exploitée par Joanna Leuridan, entrepreneure individuelle.
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER APRÈS MODIFICATION INPI]
Adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Les informations légales complètes sont également accessibles dans les mentions légales du site.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et, lorsque cela est applicable, leurs conditions particulières d’utilisation.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences de présentation, de couleur ou d’emballage peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Joanna.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Joanna.L se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site. Joanna.L ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais ou estimations de livraison applicables sont indiqués au client lors de la commande.
Certains produits peuvent être expédiés directement par un partenaire logistique ou un fournisseur. Cette organisation n’affecte pas les droits légaux du consommateur ni la responsabilité de Joanna.L en qualité de vendeur.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas de retard, perte ou problème de livraison, le client est invité à contacter Joanna.L afin qu’une solution puisse être recherchée conformément à la réglementation applicable.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Joanna.L, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve de la manipulation nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment pour certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellement a été retiré après la livraison.
9. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Joanna.L rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
10. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Joanna.L dans les meilleurs délais en fournissant les informations permettant d’identifier la commande et le problème rencontré.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
12. RESPONSABILITÉ
Joanna.L est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de Joanna.L ne saurait toutefois être engagée lorsqu’une inexécution résulte d’un événement relevant de la force majeure ou d’une cause légalement exonératoire.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments propres à l’univers Joanna.L présents sur le site, notamment les textes, créations graphiques, logos et éléments visuels originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement Joanna.L à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Joanna.L.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION / VÉRIFICATION DU MÉDIATEUR]
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable restent pleinement applicables.